chef d'unité dans une autorité administrative indépendante ; 38 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du redressement productif

Au grade de chevalier

détachée auprès de l'ART, 2e échelon (He B), 2e chevron, avec ancienneté au

ingénieurs généraux des télécommunications, dans les conditions

de 2003 pour l'accès

au grade d'ingénieur général des télécommunications

chargée de la mission normalisation internationale

membre du groupe interministériel des normes

Autorité de régulation des télécommunications

Titulaire

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants

ingénieur de 1re classe, 2e échelon avec ancienneté du

ingénieurs en chef des télécommunications

à la direction générale des télécommunications

ingénieurs de 1re classe des télécommunications